Créer une Société par Actions Simplifiée (SAS) peut sembler complexe, mais des plateformes spécialisées comme Legalstart simplifient grandement cette démarche. En tant qu’entrepreneur, je sais combien il est essentiel de gagner du temps tout en respectant les formalités légales. Legalstart propose une solution en ligne qui permet de créer une SAS de manière dématérialisée, en quelques étapes seulement.
Avec des services dédiés à l’immatriculation et à la gestion administrative, Legalstart s’adresse à ceux qui souhaitent déléguer ces tâches souvent fastidieuses. Mais quels sont les coûts à prévoir, les documents requis et les avis des clients sur ce service ? Plongeons dans les détails pour comprendre comment cette plateforme peut transformer la création d’une SAS en un processus fluide et accessible.
Qu’est-ce qu’une sas ?
La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique de société commerciale particulièrement prisée en France pour sa flexibilité. Ce statut offre une grande liberté dans l’organisation interne et la gouvernance, ce qui la rend adaptée à divers types de projets entrepreneuriaux.
Définition et caractéristiques principales
La SAS, par définition, est une société commerciale où les associés détiennent des actions, et non des parts sociales comme dans une SARL. Cette structure accorde aux associés une liberté importante pour définir les règles de fonctionnement au sein des statuts. Par exemple, aucune obligation légale de capital social minimum n’est imposée, mais 50 % du capital engagé doit être libéré lors de la constitution, le reste pouvant être versé sur une période de 5 ans. La direction d’une SAS repose sur la nomination obligatoire d’un président, avec la possibilité de désigner un conseil ou un comité d’administration en complément. Les décisions collectives, incluant les majorités requises et les quorums, dépendent des clauses statuaires. Enfin, la responsabilité des associés se limite à leurs apports au capital.
Avantages et inconvénients de la sas
Ce statut présente de multiples avantages. Sa souplesse de fonctionnement permet d’adapter les règles aux besoins spécifiques des associés. Les démarches administratives, qu’il s’agisse de création ou de modification, sont allégées. Les dirigeants bénéficient du régime général de sécurité sociale, offrant la même protection qu’un salarié classique, bien qu’ils ne cotisent pas pour le chômage. Les investisseurs extérieurs peuvent facilement entrer au capital, grâce à une cession d’actions simplifiée.
Cependant, certaines limites existent. La rédaction minutieuse des statuts est indispensable, car elle détermine tout le fonctionnement de la société. Par ailleurs, les charges sociales appliquées aux dirigeants peuvent être élevées. Il est donc important d’évaluer avec soin ces aspects avant de choisir ce statut.
Démarches de création d’une sas
La création d’une SAS implique plusieurs étapes essentielles, chacune devant être réalisée avec rigueur. Voici les principales démarches à suivre pour immatriculer votre société en toute conformité.
Rédaction des statuts
La rédaction des statuts constitue le fondement juridique de la SAS. Ce document détermine les règles de fonctionnement, le rôle des actionnaires, ainsi que la répartition des responsabilités. Les statuts incluent les éléments suivants :
- La dénomination sociale, l’objet social, et l’adresse du siège.
- La répartition des apports (numéraire, nature, ou industrie).
- La composition du capital social et la valeur des actions.
- Les modalités de gouvernance et les pouvoirs du président.
Il est possible d’utiliser un modèle gratuit de statuts pour réduire les coûts de création, mais les enjeux juridiques complexes nécessitent souvent l’intervention d’un professionnel pour éviter des incohérences ou conflits ultérieurs.
Dépôt du capital social et ouverture du compte bancaire
Une fois les statuts signés, le capital social doit être déposé auprès d’une banque ou d’un notaire. Cela implique :
- Un projet de statuts.
- Une liste des souscripteurs et des apports effectués.
- Une pièce d’identité des dirigeants.
Une attestation de dépôt de fonds sera délivrée après validation, document indispensable pour l’immatriculation. Comparer les offres de différentes banques permet d’optimiser les coûts et de choisir les services bancaires les plus adaptés au projet.
Publication d’une annonce légale
La publication d’une annonce légale officialise la création de la SAS et informe le public de son existence. Cette étape doit inclure :
- Le nom de la SAS, sa forme juridique, et son capital social.
- L’adresse du siège social et l’identité du président.
- Les informations sur l’objet et la durée de la société.
L’annonce est publiée dans un journal habilité du département où se situe le siège social. Les frais pour cette publication varient entre 150 et 200 euros selon la région.
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés
L’immatriculation est la dernière étape pour formaliser l’existence légale de la SAS. Cette démarche se fait auprès du greffe compétent en fournissant un dossier complet comprenant :
- Les statuts signés et l’attestation de dépôt de fonds.
- Le formulaire M0 dûment rempli.
- L’attestation de parution de l’annonce légale.
Une fois validée, l’immatriculation attribue un numéro SIREN et un extrait Kbis, documents officiels confirmant la création de la SAS.
Documents à préparer pour créer une sas
La création d’une SAS exige la préparation rigoureuse de plusieurs documents. Ces pièces sont indispensables pour garantir la conformité légale de la société lors de son immatriculation.
Statuts de la société
Je rédige les statuts de la SAS, car ils définissent les modalités de fonctionnement et les règles internes de la société. Ce document contient le nom des actionnaires, la forme juridique, l’objet social, la dénomination sociale, la durée de vie de l’entreprise, les apports réalisés (numéraire, nature ou industrie), le montant du capital social, ainsi que la valeur et le nombre des actions souscrites. Il prévoit également les droits liés aux actions, les modalités de gestion et de répartition des bénéfices, ainsi que les règles encadrant les décisions collectives. Ces clauses doivent être cohérentes et harmonisées pour éviter toute ambiguïté juridique.
Liste des souscripteurs et attestation de dépôt des fonds
La liste des souscripteurs recense tous les actionnaires de la SAS, leurs apports respectifs (numéraires ou en nature) et le nombre d’actions reçues en contrepartie. Ce document peut figurer dans les statuts ou en annexe. L’attestation de dépôt des fonds, délivrée par la banque, prouve que le capital social a été déposé. Je peux me limiter à 50 % du capital social pour le dépôt initial, mais le capital non libéré ne permet pas de bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés.
Justificatif de domiciliation
Pour justifier l’adresse de mon siège social, je fournis un justificatif de domiciliation. Si le siège est situé dans un local en propriété, une copie de l’acte de propriété suffit. Dans le cas d’une location, un bail commercial ou une autorisation de domiciliation est nécessaire. Si le siège est établi à domicile, un justificatif d’adresse initial du dirigeant est adéquat.
Déclaration des bénéficiaires effectifs
La déclaration des bénéficiaires effectifs identifie les personnes exerçant un contrôle significatif sur la société. Je fournis pour chaque bénéficiaire leur nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et domicile. Ce document garantit la transparence et limite les risques de blanchiment ou de financement illicite.
Coûts associés à la création d’une sas
Créer une SAS implique divers frais, divisés en catégories principales. Je détaille ici les coûts administratifs, juridiques, et autres dépenses liées à cette démarche.
Frais administratifs et juridiques
Les frais obligatoires incluent principalement la rédaction des statuts et la gestion du dossier par un professionnel. Si je rédige les statuts moi-même, cela ne coûte rien, mais pour garantir leur conformité, je peux opter pour une plateforme juridique, à partir de 200 €. Un avocat ou un notaire facture entre 1 500 € et 2 500 €. Ces dépenses couvrent également l’assistance à la validation du dossier.
Frais de publication et d’immatriculation
Chaque SAS doit publier une annonce légale pour officialiser sa création. Ce coût varie selon le département de publication, entre 193 € et 226 €. L’immatriculation coûte 59 € TTC pour une activité commerciale et 74 à 300 € TTC pour une activité artisanale. Les artisans doivent également régler une redevance CMA de 15 € et, éventuellement, des frais de 100 à 200 € auprès de leur Chambre des Métiers.
Autres coûts éventuels
D’autres frais peuvent s’ajouter selon mes choix et besoins. Le dépôt du capital social comporte environ 100 € de frais bancaires. Si je choisis un local professionnel pour domicilier la SAS, cela peut coûter entre 200 € et 300 € pour une pépinière et jusqu’à 300 € pour un service spécialisé. Ces coûts varient également selon les autorisations spécifiques si l’activité est réglementée.
Accompagnement dans la création d’une sas
Créer une SAS peut sembler complexe, mais avec les bons outils et un accompagnement adapté, ce processus devient beaucoup plus fluide. Grâce à des solutions comme Legalstart, j’ai découvert qu’il est possible de gagner du temps tout en respectant chaque étape légale.
En choisissant une plateforme spécialisée, on peut se concentrer sur l’essentiel : développer son projet et préparer l’avenir de son entreprise. Pour moi, cette approche représente un équilibre parfait entre efficacité et conformité.
